Clauses et conditions
Artkhade.com est un service Internet édité par la société ARTKHADE SARL, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € immatriculée en France sous le RCS n° 511 935 538 et représentée par Monsieur Aurélien Cuenot.
Copyright
La structure générale du site, ainsi que les logiciels, textes, images, sons, graphismes, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive d’artkhade.com ou bien sont régulièrement exploités sous licence. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la société artkhade, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L-335-2 et suivants du Code de propriété Littéraire français.
L’ensemble des fonds documentaires, textes, ouvrages et illustration mis en ligne par l’éditeur sont protégés par le droit d’auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’éditeur est producteur au sens des articles L-341-1 et suivants du Code de propriété Littéraire français.
La consultation ou la réception de documents n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur.
Ce dernier s’engage à ne pas rediffuser ou à reproduire les données fournies autrement que pour son usage personnel.
L’éditeur fournit l’information et les services associés en l’état et ne saurait accorder une garantie quelconque notamment pour la fiabilité, l’actualité, l’exhaustivité des données.
L’utilisateur recherche, sélectionne et interprète les données sous sa propre responsabilité.
La marque ARTKHADE.COM ainsi que les logos, figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute copie, reproduction ou représentation totale ou partielle de la base de données, de toute information présente sur le site Artkhade.com, de ces marques, toute modification, toute altération des marques et/ou logos sans l’autorisation expresse de la société Artkhade sont donc prohibées, au sens de l’article L-713 du Code de propriété Littéraire français.
Sont entre autres interdites toutes requêtes inhabituelles ou automatisées, celles notamment effectuées par des robots ou automates, logiciels, systèmes hardware et requêtages selon des algorithmes, des suites ou par différentiel d’une autre banque de données.
Toute utilisation non autorisée de ses droits de manière expresse par ARTKHADE SARL est INTERDITE.
Les utilisations ou citations des données contenues dans la base de données doivent respecter le droit moral et intellectuel d’Artkhade, et porter impérativement la mention “source: ARTKHADE.COM”.
Inscription préalable
L’utilisateur peut prendre connaissance des produits offerts sur le site artkhade.com. Si l’utilisateur souhaite passer commande, il devra préalablement s’identifier pour devenir client.
A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, …
L’utilisateur devra fournir un identifiant et un mot de passe qui lui seront personnels et confidentiels.
L’utilisateur est informé et accepte que la saisie de ses codes d’identification vaille preuve de son identité et de son engagement.
Limitation de responsabilité
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.
Artkhade.com n’accepte aucune responsabilité d’aucune sorte en ce qui concerne la précision, le contenu, l’exhaustivité, la légitimité, la fiabilité, l’opérabilité ou la disponibilité des informations et des données disponibles sur le site.
Artkhade.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable vis-à-vis d’un utilisateur en matière d’utilisation incorrecte des informations qu’elle propose en ligne.
Modification des présentes conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont susceptibles d’être complétées ou d’être modifiées selon les besoin et sans préavis : pour être informé de ces éventuelles modifications, nous vous conseillons de relire ces conditions d’utilisation de façon régulière.
Description
Le site artkhade.com met en ligne une base de données liée à l’art et son marché.
Les informations consultables sur le site artkhade.com proviennent de tiers.
Le site artkhade.com ne publie qu’une fraction significative de la totalité des résultats de vente aux enchères. Il n’a pas la vocation d’en publier la totalité.
Résiliation du service
La société Artkhade s’autorise unilatéralement et à tout moment le droit d’interrompre ou de modifier les services fournit en ligne, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.
Artkhade SARL se réserve le droit d’interrompre et de supprimer l’accès au service pour tout utilisateur suspecté d’en faire une utilisation anormale.
Protection de la vie privée
Artkhade.com ne partagera ni ne divulguera vos données personnelles, excepté lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ou lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire ou par la loi.